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Missions et rôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle fondamental dans la stabilité du système financier français. Créée en 2010, cette entité est chargée de surveiller les banques et les compagnies d’assurance afin de garantir leur solidité financière. …
Fonctionnement de la loi Pinel en 2024 : principes et avantages
La loi Pinel, mise en place pour encourager l’investissement locatif, continue d’évoluer en 2024. Ce dispositif fiscal permet aux propriétaires de bénéficier d’importantes réductions d’impôts en échange de la mise en location de leurs biens immobiliers pour une durée déterminée. …
Division de terrain indivisible : méthodes et étapes clés
L’idée de diviser un terrain indivisible peut sembler complexe, mais avec les bonnes méthodes, cela devient accessible. Les étapes clés incluent une étude préalable du cadastre et des règlements locaux. Ces éléments permettent de comprendre les possibilités et les contraintes …
Propriétaire occupant : définition et implications pour les résidents
Le terme ‘propriétaire occupant’ désigne une personne qui possède et habite un logement, plutôt que de le louer à des tiers. Cette configuration présente plusieurs avantages, notamment en termes de stabilité résidentielle et de personnalisation de l’espace de vie. Les …